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Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 8, amendement 235

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Il s'agit, là encore, d'une des propositions visant à réduire le taux de TVA fustigées par le ministre du budget.

Les formations artistiques en art dramatique sont actuellement soumises à un taux de TVA de 19,6 %, qui pèse lourdement dans les frais de scolarité des élèves comédiens. Or le taux usuel de TVA dans la filière théâtrale est de 2,1 %, en ce qui concerne les recettes réalisées aux entrées des premières représentations théâtrales d'oeuvres faisant l'objet d'une mise en scène, et de 5,5 % en ce qui concerne les prestations relatives aux spectacles de théâtre et théâtre vivant. Il semblerait donc logique que les formations artistiques en art dramatique bénéficient également d'un taux de TVA réduit. En outre, une telle mesure soutiendrait des vocations aujourd'hui limitées par la contrainte financière induite par un taux de TVA à 19,6 % pesant dans les frais de scolarité des élèves comédiens.

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