Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 8, amendement 138
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Le bien en question est détachable de l'immeuble, ce n'est pas un immeuble par destination, ce n'est pas dans l'immeuble. Donc le taux de TVA est de 19,6 % et je souhaite qu'il le reste.
Je ne crois pas d'ailleurs que cela change quoi que ce soit à la décision de poser ou non un défibrillateur. Si j'en crois ce qui se dit en ce moment un peu partout, dans les articles de presse ou dans les reportages de télévision,...
