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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 8, amendement 44

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

C'est encore un amendement bien connu mais qui ne correspond pas, le rapporteur général l'a dit, au choix qui a été fait. D'abord parce que – le ministre du budget peut le confirmer – cette proposition aurait un coût très important ; ensuite parce que nous avons prévu un abattement sur les droits de succession de 1 500 euros, qui permet de couvrir en partie les frais d'obsèques. Donc, même si j'en comprends la raison, je ne suis pas favorable à cet amendement.

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