Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 8, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Surtout, il y a de cela trois ou quatre ans, nous avons préféré jouer non pas sur la TVA mais sur les droits de succession. L'abattement sur les droits de succession, qui était de 910 euros, a été porté d'un seul coup à 1 500 euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion