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Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 8, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

Thierry Lazaro m'a demandé de défendre cet amendement concernant un sujet qui touche beaucoup les Français : les funérailles. Cet amendement propose de baisser la TVA sur les services extérieurs des pompes funèbres, comme cela se fait dans la plupart des pays européens. Cette demande est motivée par deux raisons :

D'une part, les Français sont très sensibles à l'égalité, et qu'y a-t-il de plus légitime que le souhait d'égalité devant la mort ? Or, en période de crise, les inégalités amènent certaines personnes à limiter leurs dépenses, y compris celles qu'ils jugent nécessaires pour rendre hommage aux personnes qu'ils ont aimées. Donc cet amendement correspond d'abord à une exigence morale.

D'autre part, cela nous mettrait en adéquation avec une directive européenne.

Telles sont les deux raisons pour lesquelles je vous demande de soutenir cet amendement.

Je précise, ce qui ajoute à la morale de cette demande, que les taxes compensatrices seraient prises sur les jeux et concerneraient donc une activité addictive.

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