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Intervention de Martine Billard

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Les suspensions de séance ne peuvent avoir lieu qu'après la fin du vote et la proclamation du vote.

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