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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

En effet, l'amendement n° 239 ne concerne que la réparation de cycles, il n'est absolument pas question de la totalité du commerce ou de l'artisanat, ou encore des services à domicile. Il s'agit en fait d'un amendement de conséquence de l'amendement n° 238 , que nous venons d'adopter, contre l'avis du Gouvernement et de la commission.

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