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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 8

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

En démocratie, le pays, ce sont ceux qui gouvernent : le pays a aussi choisi le taux de TVA réduit pour les travaux dans les logements, par exemple.

Nous n'avons pas choisi d'appliquer ce taux réduit à tous les secteurs d'activité des services, car le coût serait tout à fait anormal.

Je comprends bien que ce n'est pas ce que vous cherchez par cet amendement : vous visez spécifiquement les vélos, et vous l'intégrez, de façon cohérente, à notre action en faveur du développement durable.

Si vous le souhaitez, nous pourrions travailler un peu plus sur ce mode de déplacement, comme nous l'avions fait l'année dernière, monsieur Goujon : l'extension aux forfaits Vélib de l'aide au transport pour les trajets domicile-travail, par exemple, avait été votée l'an dernier à votre demande.

Il y a sans doute plus et mieux à faire pour ce mode de transport, par principe d'écologie, dans notre droit et notre droit fiscal. Des avancées sont certainement possibles.

Je vous propose donc, afin de travailler sérieusement sur ce sujet, la mise en place d'un groupe de travail réunissant le ministère de l'écologie, de l'énergie et du développement durable, Bercy et les parlementaires qui le souhaitent.

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