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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 8, amendements 238 239

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 239 , qui a également reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

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