Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 8, amendements 238 239
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Comme vient de le dire le rapporteur général, la baisse de la TVA sur la vente de vélos n'est pas possible. Le second amendement est lui eurocompatible, mais il faudrait étendre cette mesure bien au-delà du secteur de la réparation de vélos.
