Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 8, amendements 238 239
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je précise que la baisse de la TVA sur les ventes de vélos est euro-incompatible. En revanche, les prestations de réparation de vélos sont, elles, euro-compatibles et ouvertes au taux réduit.
