Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous sommes également favorables à ces amendements dont le rapporteur général ne nous a pas dit qu'ils étaient euroincompatibles. S'il n'y a pas d'obstacle européen à leur adoption, pourquoi s'en priver ?

J'ajoute, monsieur le ministre, que je vous ai posé une question. Vous m'avez accusé de faire un film ; je vous ai rétorqué que vous ne deviez pas faire de cinéma. En effet la réponse est simple : soit la France a l'intention, dans le cadre du dialogue européen, de demander à ses partenaires la permission d'abaisser la TVA sur des produits compatibles avec le développement durable ; soit elle n'en a pas l'intention, car elle a épuisé son crédit de négociation avec la baisse de la TVA dans la restauration. Je vous demande donc cette fois-ci une réponse sur le fond, et non en forme de pirouette : La France peut-elle encore demander une TVA réduite sur les produits compatibles avec le développement durable après avoir obtenu satisfaction sur la baisse de la TVA dans la restauration, dont je rappelle qu'elle a un coût annuel de trois milliards d'euros ?