Intervention de Philippe Goujon

Ces amendements concernent le vélo, utilisé par deux millions de citadins pour aller travailler, étudier ou consommer. En zone urbaine et périurbaine, le vélo constitue un appui majeur aux transports en commun, dont il augmente fortement la clientèle grâce à sa fonction de rabattage, mais dont il allège aussi le trafic en cas de congestion.

Alors que le vélo remplace avantageusement le véhicule motorisé, les salariés cyclistes ne sont absolument pas encouragés à se déplacer ainsi. Outre le risque de vol, il leur faut payer les contrôles techniques et l'entretien, soit en moyenne cent cinquante à deux cents euros par an.

Il y a un paradoxe à ne rien faire pour ces cyclistes, alors que de nombreux dispositifs incitatifs existent pour les salariés automobilistes ou ceux qui prennent les transports en commun, deux modes de déplacement polluants.

Je propose donc, avec l'amendement n° 238 , d'autoriser la mise en place d'un taux réduit de TVA sur la vente de vélos, de vélos à assistance électrique et d'accessoires et composants cycles, actuellement soumis à une TVA de 19,6 %. Le Royaume-Uni a expérimenté une telle mesure, qui a entraîné une hausse importante du report modal vers ces véhicules écologiques, notamment dans le cadre des déplacements domicile-travail.

L'amendement n° 239 propose quant à lui un taux réduit de TVA sur les prestations de petits services de réparation de bicyclettes, conformément à la directive européenne du Conseil européen du 5 mai 2009, modifiant une directive de 2006 et actuellement mise en oeuvre dans plusieurs pays européens. Cette mesure constituerait une incitation supplémentaire à l'usage d'un mode de déplacement écologique.

Ces deux amendements permettront une évolution de notre droit fiscal en faveur du vélo.