Intervention de Philippe Goujon

Comme vous le savez, la TVA sur la margarine est de 19,6 %, contrairement aux autres produits alimentaires, taxés à 5,5 % (Rires.) Vous riez, mais laissez-moi développer mes arguments.

Cela ne répond à aucune justification d'intérêt général. En premier lieu la margarine reste un aliment principalement consommé par les ménages les plus modestes. Elle contribue d'autre part aux objectifs de santé publique ; il existe à ce sujet un rapport établi par l'Inspection des finances et l'Inspection des affaires sociales sur la pertinence d'une taxation nutritionnelle. Ce malus fiscal ne repose donc sur aucun fondement. Par ailleurs, la margarine est fabriquée à partir d'oléagineux cultivés pour l'essentiel en France, et les fabricants se sont engagés à maintenir la stabilité des prix hors taxes, ce qui va dans le sens d'un renforcement du pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.