Intervention de Jérôme Cahuzac

L'argument du rapporteur général nous est connu mais je voudrais interroger le Gouvernement sur certains choix récents faits par les pouvoirs publics dans notre pays.

Est-il exact, monsieur le ministre, et je vous pose cette question de manière solennelle au nom de mon groupe, que, pour obtenir la baisse de la TVA dans la restauration, nous nous sommes engagés auprès de nos partenaires et des instances européennes à ne pas solliciter de la Commission la possibilité d'abaisser la TVA sur des produits écologiques, compatibles avec le développement durable ?