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Intervention de Jean Launay

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 8, amendement 282

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Dans la même logique que pour l'amendement précédent, nous proposons d'abaisser la TVA sur les logements neufs labélisés « haute qualité environnementale ».

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