Intervention de Jean Launay

Au moment où nous devons tous nous engager vers des modes de production et de consommation plus économes en énergie, il convient de s'intéresser aux ventes de logements neufs répondant aux normes « bâtiment basse consommation ».

Nous suggérons donc de créer une « TVA verte » à 5,5 % sur ces logements. Quant au coût de cet mesure, je rappelle que le récent abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration a coûté quelque 2,5 milliards d'euros, et qu'il est inefficace en termes d'emploi et de baisse de prix. Avec notre mesure en revanche, nous ciblerions l'un des objectifs que vous poursuivez avec l'instauration de la taxe carbone, tout en rendant nos bâtiments plus économes en énergie.