Intervention de Philippe Goujon

Il s'agit d'un amendement de bon sens et de simplification, qui vise à faciliter la vie des associations, par la revalorisation du plafond de franchise des activités lucratives des associations à but non lucratif. Ce dispositif qui permet à toute association d'avoir de telles activités existait avant le passage à l'euro, avec une franchise d'impôt de 250 000 francs. Lors du passage à l'euro, cette franchise a été fixée à 60 000 euros et n'a jamais été revalorisée depuis. Cela entraîne des difficultés comptables pour les associations car, dès qu'elles dépassent ce plafond, ne serait-ce que pour une année, elles changent de secteur d'activités de manière irréversible, même si leurs bénéfices diminuent l'année suivante. Elles sont donc doublement pénalisées.

Sans faire de paracommercialisme, notre amendement propose donc de revaloriser le plafond de recettes et de le porter à 80 000 euros en indexant son évolution sur le coût de la vie.