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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 7, amendement 133

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

La taxe sur les billets d'avion, dont l'amendement précédent proposait d'élargir l'assiette, est typiquement une taxe écologique basée sur le principe du double dividende. D'un côté, on applique un début de taxe carbone dans un secteur qui en est encore exempté, alors qu'il est extrêmement émetteur de gaz à effet de serre – en particulier le transport aérien –, de l'autre, on affecte le produit de cette taxe au développement international, une activité que l'on sait difficile à financer. Un ou deux euros sur un billet d'avion ou de croisière, cela ne représente rien du tout pour le consommateur, mais cela constitue, au total, des sommes très importantes pour le développement international.

Certes, très peu de pays appliquent cette taxe, mais la seule façon de faire avancer les choses dans les négociations internationales, c'est d'être exemplaire, et, pour ma part, je souhaite que la France le soit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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