Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 7, amendement 133
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas adopté cet amendement.
Il est effectivement paradoxal de constater que les transports aériens – du fait de la convention de Chicago – et maritimes – du fait d'une directive européenne de 2003 – sont exonérés de taxe sur les carburants. Cela devrait constituer un vrai sujet de négociations internationales car, à l'heure actuelle, le transport international, aérien ou maritime, est totalement détaxé, ce qui fausse complètement les prix. Il s'ensuit que si l'on utilise du granit, par exemple, pour aménager un centre-ville, il viendra de Chine ! Il faudrait que des négociations internationales s'engagent sur ce problème qui me paraît aussi important que le travail actuellement effectué au sujet des banques.
