Intervention de Didier Migaud

Je ne comprends pas pourquoi le professeur Debré perd son sang-froid au sujet de cette extension de la taxe aux transports aériens, puisqu'elle a la même finalité.

L'amendement n° 133 reprend le sens de la proposition du président Chirac, dont Jean-François Copé avait été le porte-parole. Il est paradoxal de constater que le transport aérien est totalement exonéré de taxes. Il va, certes, entrer dans le système des quotas de CO2, mais pas avant 2013. En attendant, il pourrait être tout à fait légitime de renforcer un peu la contribution qui avait été mise en place sous la législature précédente. En l'état actuel, le carburant utilisé pour le trajet domicile-travail effectué par voie terrestre est taxé, alors que le fuel et le kérosène utilisés pour les transports aériens et maritimes ne le sont pas, ce qui est pour le moins paradoxal !

Je précise qu'il n'y a pas eu d'effondrement de la recette perçue au titre de la taxe de solidarité. On prévoit une recette de 150 millions d'euros pour 2009, contre un peu plus de 160 en 2008. Les effets du ralentissement du trafic sur le produit de la taxe ne se sont donc pas fait sentir. Quant au risque de contournement du territoire français par les compagnies aériennes du fait de la taxe de solidarité, il n'est ni avéré ni massif, seuls quelques comportements isolés ayant été constatés.

Prévoir une contribution supplémentaire d'un ou deux euros sur le prix d'un billet d'avion, dans un objectif à la fois écologique et de solidarité contre la maladie, me paraît tout à fait justifié.