Intervention de Daniel Garrigue

Si l'on veut éviter de créer une taxe supplémentaire, il suffit de procéder à une extension de la taxe au profit du Fonds pour le développement créée à l'initiative de Jacques Chirac, et de prévoir que le produit de cette taxe ira pour deux tiers à ce fonds et pour un tiers au budget de l'État. Il y a quelques jours s'est tenue la réunion de Cotonou, qui a été l'occasion de souligner l'utilité de cette taxe et de lancer une campagne de mobilisation contre la prolifération des faux médicaments.

Donner des moyens supplémentaires à la lutte contre ce fléau serait à mon sens une excellente chose. C'est pourquoi je propose, si cela est encore possible, de déposer un sous-amendement visant à ce que les deux tiers de cette taxe soient affectés au Fonds de développement, comme la taxe Chirac sur les transports aériens, l'autre tiers allant au budget de l'État. En procédant de la sorte, nous ne créerons pas une nouvelle taxe.