Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 7, amendement 131
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas adopté cet amendement car, dans sa première rédaction, il s'appliquait aux traversées de courte durée – notamment vers la Corse – et risquait par conséquent d'entraîner des distorsions de concurrence. Depuis, M. Migaud l'a rectifié, et les voyages dont la durée n'excède pas douze heures sont exclus de la taxe.
Cela étant, les croisières ou les voyages vers le Maghreb restent concernés, et le port de Gênes n'étant pas très éloigné de celui de Marseille, il est à craindre qu'une telle disposition n'entraîne des détournements de trafic au profit du port italien.
