Intervention de Didier Migaud

Vous savez, monsieur Copé, que la perfection n'est pas de ce monde. Nous proposons donc de créer une taxe sur le transport maritime de passagers. Due par les entreprises, celle-ci serait d'un montant modeste et verrait son produit affecté au budget de l'État.

Cet amendement, que j'ai retravaillé depuis son examen par la commission des finances, exclut de l'assiette de la taxe les opérations régulières de transport maritime. Ainsi, les trajets dits pendulaires, qui permettent aux personnes résidant sur une île de se rendre sur le continent pour les besoins de leur activité professionnelle, ne seraient pas concernés par la taxe. Afin d'éviter le contournement du dispositif par un saucissonnage des trajets, il est prévu, d'une part, que les trajets excédant douze heures soient automatiquement soumis à la taxe et, d'autre part, que les temps d'escale ne puissent être décomptés du temps de trajet global.

Le dispositif proposé concernerait donc à titre principal l'activité de croisière. Pour répondre par avance à ceux qui souligneraient le risque que la taxe ferait peser sur le secteur, je tiens à indiquer que cette activité se porte plutôt bien.