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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 7, amendement 181

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission a rejeté cet amendement, qu'elle connaît bien.

(L'amendement n° 181 rectifié , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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