Intervention de Michel Bouvard

Cet amendement vise à éviter une accumulation déraisonnable des taxes visant les centres de stockage et, surtout, les incinérateurs de déchets ménagers. En effet, la loi de finances pour 2006 a déjà créé une taxe locale pour les communes accueillant un nouveau centre de stockage ou un nouvel incinérateur, que la loi de finances pour 2007 a élargie aux installations existantes. Or une nouvelle augmentation de la TGAP sur ces installations est prévue. Nous proposons donc que le montant de la taxe locale pour les communes d'accueil soit déduit du calcul de la TGAP sur les installations de stockage et d'incinération.

(L'amendement n° 475 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)