Intervention de Philippe Vigier

Tout le monde s'accorde sur l'objet de la taxe carbone – ou plutôt de la taxe anti-carbone –, qui est de taxer les carburants et combustibles en fonction de leur facteur d'émission en dioxyde de carbone.

Or le Président de la République a très clairement indiqué que les énergies renouvelables ne supporteraient pas cette taxe. En effet, comme le stipule le protocole de Kyoto, le facteur d'émission des biocarburants issus de la biomasse est égal à zéro, n'en déplaise à certains. L'ADEME a, du reste, publié un très bon rapport sur ce sujet il y a quelques jours. La combustion de biocarburant ne doit donc pas donner lieu à paiement de la taxe carbone. Il convient en conséquence de réduire d'autant la fiscalité des carburants à hauteur de leur contenu en biocarburant

J'ajoute que les textes européens en vigueur confirment qu'un facteur d'émission de zéro doit être appliqué aux biocarburants. Je pense en particulier à la décision de la Commission 2007589 du 18 juillet 2007 et à la directive du Parlement européen du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie renouvelable, qui précise que « les émissions résultant du carburant à l'usage sont considérées comme nulles pour les biocarburants et les bioliquides ».