Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 7, amendement 542
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Écrire deux fois la même chose dans la loi à quelques paragraphes de distance ne me gêne pas. Je serais contre pour des raisons formelles.
(L'amendement n° 542 n'est pas adopté.)
