Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 7, amendement 542
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Je voudrais apporter une précision dans ce débat un peu abscons, mais certainement intéressant. Le tableau qui figure à l'article 265 bis A du code des douanes ne comprend pas les alcools éthyliques visés par l'amendement ; ceux-ci apparaissent juste en dessous. Si l'on veut qu'ils figurent dans le tableau, une mesure législative est nécessaire, car il faut modifier le code. Mais cela ne nous pose pas de problème.
