Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 7, amendement 542
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a estimé que l'amendement était satisfait. En effet, il ne s'agit pas d'un problème législatif, mais d'un problème de contrôle, comme vient du reste de le confirmer l'intervention de notre collègue Vigier. Par ailleurs, si la question se pose, c'est au niveau de la TGAP. Or l'amendement porte sur l'exonération, et non sur le volet TGAP. En tout état de cause, je le répète, c'est aux douanes de contrôler la qualité des biocarburants importés.
