Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 7, amendement 542
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Cet amendement pose un problème du point de vue de l'emplacement dans le code des douanes de la disposition proposée. En effet, actuellement, l'éthanol d'origine agricole ne figure pas dans le tableau de référence spécifique. Mais si vous souhaitez que nous l'y incluions, faisons-le. Sagesse.
