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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 7, amendement 533

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Nous souhaitons seulement tenir compte des conditions économiques pour la filière. Elles se sont considérablement dégradées, et nous proposons donc une stabilité de la défiscalisation pour 2010 et 2011.

Cela aurait l'avantage de permettre à l'industrie des biocarburants de s'adapter avant que la défiscalisation ne devienne impossible en quatrième année, comme nous l'avons décidé.

Faisons attention, je le répète, de ne pas donner un coup d'arrêt définitif à cette filière.

(L'amendement n° 533 n'est pas adopté.)

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