Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 7, amendement 533
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a rejeté cet amendement.
À la même époque, l'année dernière, nous avons eu un très long débat sur ce sujet, qui s'est conclu par un accord.
