Intervention de Philippe Vigier

Lors du vote de l'article 5 de la loi de finances pour 2009, il était prévu une « clause de revoyure » annuelle du niveau de défiscalisation des biocarburants, en fonction de l'évolution des conditions économiques.

Le prix du baril de pétrole a considérablement chuté, la parité entre l'euro et le dollar a sensiblement évolué, comme nous avons pu le constater ces derniers jours, et les prix des différentes matières premières agricoles servant à produire les biocarburants ont évolué de façon importante. Aussi, la compétitivité des filières de biocarburants s'est fortement dégradée depuis le vote de la loi de finances pour 2009.

Il convient donc de prévoir dès maintenant le maintien du niveau de la défiscalisation pour 2010 et 2011. Tel est l'objet de cet amendement.