Intervention de Martine Billard

Le locataire peut contester les charges devant la justice sur la base des textes qui ont fixé des règles.

Je retiens de vos propos que la taxe carbone n'est pas une taxe écologique mais une vraie taxe. On nous a vendu de l'habillage, mais tout se délite : il ne reste plus qu'une taxe écologique en lambeaux.

(L'amendement n° 278 n'est pas adopté.)