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Intervention de Martine Billard

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 7, amendement 278

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Monsieur le ministre, votre réponse est d'autant plus surprenante que vous nous dites avoir été locataire.

Bien sûr, il existe parfois des propriétaires qui font des travaux, mais les locataires n'ont aucun moyen de les y obliger. Depuis des années, lors de chaque projet de loi relatif au logement, je dépose un amendement, qui s'inscrit dans le cadre des politiques de lutte contre le réchauffement climatique, afin d'obliger les propriétaires à isoler leur logement, par exemple en y changeant les fenêtres. Chaque fois, l'on me répond que ce choix relève de la liberté du propriétaire qui peut donc décider de laisser son locataire augmenter le chauffage pour ne pas mourir de froid.

Vous venez maintenant nous parler de dialogue. Ce n'est pas sérieux ! Il n'est pas question de dialogue : soit les charges sont récupérables, soit elles ne le sont pas ; cela relève des décrets.

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