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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 24 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 7, amendement 278

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Cet amendement sur les carburéacteurs ne vise pas à appliquer la taxe carbone au transport international, puisque la convention de Chicago ne le permettrait pas. Même si nous ne méconnaissons pas les difficultés que susciterait l'application de cette mesure, nous voulons en revanche l'appliquer au transport intérieur.

Il y a déjà plusieurs années, notre assemblée a voté une taxe sur les billets d'avion alors qu'aucun autre pays ne l'avait fait. Vous n'envisagez pas de revenir sur cette taxe : pourtant les seules nations ayant imité la France sont des pays aussi exemplaires que la Corée du Nord ou la République démocratique du Congo. Nous avons fait preuve d'exemplarité en la matière, et cela est toujours le cas ; je ne comprendrais pas que nous refusions d'être aussi exemplaires en ce qui concerne la taxation des carburéacteurs.

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