Intervention de Philippe Vigier

Il s'agit d'un amendement important relatif à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

Il est scientifiquement avéré que, l'éthanol ayant un contenu énergétique au litre plus faible que celui de l'essence, la consommation d'éthanol mesurée en hectolitres est supérieure à celle de l'essence pour un usage identique. Le tarif de la taxe intérieure de consommation étant fixé en euros par hectolitre, il faut donc que la réduction de TIC dont bénéficient les carburants contenant de l'éthanol soit supérieure à une valeur minimum délivrant un rendement identique à celle de l'essence pour un usage identique.

Sans cela, ces carburants seraient pénalisés, ce qui remettrait en cause les nombreux efforts accomplis en France depuis de longues années. En effet, il y a eu des investissements très lourds, des créations emplois et surtout des paroles données en faveur du développement des agrocarburants – je préfère cette dénomination.

Enfin, je rappelle que les directives européennes nous conduisent à intégrer ces carburants.

Il est donc essentiel de prendre en compte mon amendement, sans quoi nous donnerions un coup d'arrêt à cette filière.

Monsieur le ministre, l'année dernière, nous étions parvenus à trouver un terrain d'entente afin de prévoir une sortie en sifflet pour les aides apportées à ces biocarburants ; aujourd'hui, nous en arrivons au seuil de rupture.

À l'égard des agriculteurs concernés, alors que des contrats ont été signés, et pour toute une filière, que nous avons difficilement organisée et qui est confrontée à la concurrence de l'éthanol importé, dont la traçabilité n'est pas identique,…