Intervention de Philippe Vigier

Sur cet article, nous présenterons plusieurs propositions.

Auparavant, j'appelle votre attention sur la situation des exploitations agricoles. M. Le Maire s'est d'ailleurs impliqué dans ce dossier, conscient de l'immense détresse du monde agricole, sur laquelle le groupe Nouveau Centre ne cesse d'insister.

Le texte prévoit une exonération à 75 % de la contribution carbone pour les exploitants agricoles. Il nous semble que l'on pourrait aller jusqu'à 100 %. Mais nous proposons également une solution plus vertueuse, inspirée par l'exemple de la Suède, pour les 25 % restants. Cette fois encore, c'est le contrat qu'il faut mettre en avant : si l'exploitant s'engage à réduire de manière significative l'émission de dioxyde de carbone, il doit être accompagné dans cette démarche par une compensation financière.

D'autre part, la déduction pour aléa, qui existe également dans le domaine climatique ou sanitaire, doit être étendue, dans le domaine économique, pour compenser la fluctuation des prix. De fait, alors que plus de 300 millions viennent d'être débloqués par l'Union européenne pour accompagner la filière lait, le compte n'y sera pas. Nous proposons donc de porter la déduction pour aléa économique à 40 000 euros.

Enfin, nous proposons la suppression de la clause de souscription à une assurance.