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Intervention de René Dosière

Réunion du 21 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Tous ces éléments montrent bien que la suppression de la taxe professionnelle induit toute une série de conséquences connexes, ce qui renforce l'idée qu'il aurait été nécessaire de faire un véritable projet de loi pour que l'on puisse en examiner calmement, sereinement toutes les conséquences.

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