Intervention de René Dosière

La lecture des 300 pages du rapport très pédagogique du rapporteur général m'a fait apparaître, en cinq heures, la complexité et la diversité des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle. Madame la ministre, compte tenu de cette diversité dont je vais donner quelques exemples, je m'étonne que, sur ce sujet, vous n'ayez pas songé à rédiger un projet de loi, avec tout le cheminement que cela suppose, notamment l'étude éventuelle par une commission spéciale.

Je trouve tout de même un peu risqué de supprimer 40 milliards d'euros de dépenses par un seul article, d'autant que la lecture du rapport m'a permis de découvrir qu'à Bercy l'imagination fiscale était au pouvoir, puisque vous nous proposez pas moins d'une douzaine d'impôts nouveaux : sur les éoliennes terrestres, sur le voltaïque, sur les transformateurs électriques, sur les émetteurs radioélectriques, sur les lignes téléphoniques, sur le matériel roulant – réparti par sillon-kilomètre ! – et j'en passe...