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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 21 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Il y a un rebasage à opérer, à partir de critères objectifs multiples : les superficies, la population, les salariés, les charges sociales, les charges liées à l'entretien de certaines infrastructures.

Nous avons bien compris que nous aurions un peu de temps puisque la réforme ne sera applicable en totalité qu'en 2011, mais il faut que les grands principes soient d'ores et déjà fixés au terme du débat que nous allons avoir maintenant.

En cette période où nous avons besoin de soutenir l'économie, les collectivités qui ont des investissements à faire doivent avoir une vision de ce que seront les années à venir.

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