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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 21 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Je ne suis pas contre la péréquation, qui est légitime dès lors qu'il s'agit d'obtenir une répartition équitable. Mais elle doit reposer sur des critères objectifs, qui ne peuvent se réduire au nombre d'habitants et au nombre d'emplois salariés.

Dans les départements qui – ce n'est pas le cas du mien –perdent des habitants et des emplois salariés, et dont la population vieillissante va alourdir le poids de l'allocation personnalisée d'autonomie, on ne peut établir la péréquation sur la seule base du nombre d'habitants et de celui des emplois salariés.

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