Intervention de David Habib

En conséquence, noua allons une fois de plus, la région et nous, devoir assumer la responsabilité de contribuer à une telle implantation sans savoir ce que seront nos ressources fiscales. Car si nous renonçons à annoncer à cette entreprise que nous pouvons la soutenir, elle se tournera, compte tenu des règles de la concurrence et de notre position frontalière, vers l'Espagne.

Jean-Marc Ayrault l'a souligné : nous ignorons quelles seront nos ressources dans un an, alors que plusieurs dispositions législatives vont modifier le paysage intercommunal et la structuration organisationnelle du territoire. Je peux être en phase avec certaines d'entre elles, telle la fusion des communautés de communes, qui peuvent présenter un intérêt dès lors que l'on continue à travailler à leur approfondissement. Mais comment voulez-vous que des élus acceptent de se lancer dans la fusion de communautés de communes ou dans la réalisation de communes nouvelles sans savoir quelles seront leurs ressources dans douze mois, voire avant ?

Nous avons absolument besoin de sérénité, d'être capables d'évaluer les simulations et de vous apporter des exemples et des contre-exemples permettant d'enrichir le texte. Il est temps d'écouter les propositions de l'opposition. Il est temps de suspendre la réforme de la taxe professionnelle, non pour l'abandonner, mais pour l'enrichir d'un certain nombre de suggestions. Il est temps d'arrêter ce processus de démolition de la fiscalité locale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)