Intervention de David Habib

Dans la discussion générale, j'ai évoqué les liens entre les pôles industriels et les collectivités, notamment les intercommunalités centres de ces pôles qui seront, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, les grandes perdantes. Les simulations dont nous disposons l'attestent déjà, mais je n'y reviens pas.

Madame la ministre, vous avez dit, en réponse à Arnaud Montebourg, àMichel Vergnier et à moi-même, que vous souhaitiez geler la réforme en 2010 pour travailler à la recherche d'un consensus. Mais c'est justement ce que nous faisons en vous demandant une année de plus ! Je réagis ici à votre assertion parce qu'elle pourrait tromper nos collègues. Vous affirmez que 2010 sera une année de réflexion, mais vous oubliez d'ajouter que les moyens accordés en 2010 seront calculés à partir de ceux de l'année 2009. Dès le 1er janvier, donc, nous serons engagés dans une dépréciation des ressources des collectivités territoriales, puisque les bases retenues seront en retard d'une année. En d'autres termes, vous nous demandez déjà, anticipant la réforme, d'amputer nos ressources, nos capacités fiscales et financières.

Madame la ministre, j'ai démontré tout à l'heure que, pour les collectivités qui ont à assumer un espace économique, il est dramatique de ne pas savoir quelles seront leurs ressources dans un ou deux ans. Je vais ainsi recevoir un industriel qui envisage de créer chez nous une usine de seconde génération de production de biocarburants, auquel le conseil général a déjà dit qu'il n'aura plus la compétence économique et qu'il ne pourra donc l'aider.