Intervention de Corinne Erhel

J'interviens sur un point particulier, qui me permet de rebondir sur les propos tenus par Alain Claeys lors de la discussion générale sur le prélèvement France Télécom.

En effet, il est indispensable de régler une situation injuste, créée par la loi de finances 2003, pour certaines des collectivités ayant parmi leurs assujettis à la taxe professionnelle France Télécom. Par exemple, à Lannion, dans les Côtes-d'Armor, alors que les bases de France Télécom diminuent d'année en année, le prélèvement opéré par l'État sur les ressources de l'agglomération ne cesse, lui, d'augmenter ; ainsi, l'écart entre le produit et le prélèvement de la taxe professionnelle France Télécom s'élève à 978 000 euros pour l'année 2009. Je pourrais aussi évoquer l'écart constaté au détriment de Poitiers. De tels montants, considérables pour nos territoires, amputent évidemment nos capacités d'investissement, alors même que l'on demande aux collectivités d'accompagner le développement économique.

Il est donc indispensable d'adopter un dispositif qui neutralise les effets négatifs que je viens d'évoquer. Nous l'attendons depuis longtemps. Il s'agit de régler un problème qui dure depuis de nombreuses années. J'espère, madame la ministre que, cette année, vous allez accepter le dispositif proposé dans le cadre de la réécriture de l'article 2. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)