Intervention de Jean-Claude Sandrier

Je dirai un mot sur le fond et un mot sur la forme.

Sur le fond : supprimer la taxe professionnelle au lieu de la moduler – comme nous le proposons depuis de très longues années – repose sur une croyance, selon laquelle faire des cadeaux aux entreprises, en l'occurrence 6 milliards d'euros sous la forme d'allégements de cotisations ou d'impôts, favoriserait l'emploi et l'investissement. Hélas, l'expérience démontre qu'il n'en est rien. Cela fait des décennies qu'il y a des allégements fiscaux et sociaux de toute nature, sans que cela empêche la précarité d'augmenter, le chômage de remonter, les salaires de stagner, la pauvreté de s'étendre. On peut même se demander si ces allégements ne favorisent pas l'augmentation des dividendes et des plus grosses fortunes – les chiffres sont là.

On nous dit aussi que la mondialisation, la concurrence internationale imposeraient de réduire les prélèvements obligatoires. En fait, c'est une fuite en avant pour s'aligner sur le moins-disant, autrement dit sur un dumping fiscal qui aboutit, il faut le dire, non seulement à plus de déficit, mais aussi à moins de protection sociale, d'éducation, de logements, de salaires, bref, au dumping social. C'est, paraît-il, pour nous rendre concurrentiels. Votre choix, madame la ministre, est simple : tirer vers le bas au lieu d'harmoniser par le haut. Cela s'appelle une marche arrière.

Sur la forme : ce qui s'est passé, Jean-Marc Ayrault l'a souligné, n'est pas à l'honneur du Gouvernement. Un projet a été déposé, qui n'était ni fait ni à faire ; la preuve, c'est que notre rapporteur général a pu y travailler non pas deux semaines, mais seulement deux jours parce qu'il n'a pu disposer des simulations que l'avant-veille de la réunion de la commission des finances ; ensuite, nous n'avons eu que cinq jours pour sous-amender son amendement, et l'examen des sous-amendements a eu lieu le jour même de l'ouverture des débats. On a rarement vu ça, sinon jamais ! Même le président du Sénat a demandé le report de l'examen du texte. Une telle méthode n'est pas sérieuse, et l'on est en droit de s'interroger sur cette fébrilité particulièrement inquiétante. L'examen d'un tel dispositif demande une certaine sérénité, et donc du temps. En conséquence, je demande le report de l'examen de cet article.