Intervention de Jean Launay

J'emprunterai à Gilles Carrez la phrase suivante, tirée de son exposé général : « Dès que la croissance sera de retour, de nouvelles ressources devront être dégagées, ou des économies réalisées, pour financer cet allégement d'impôt dans son intégralité. » Ce ne sont pas les élus des collectivités territoriales qui diront le contraire !

Madame la ministre, vous voulez rassurer les collectivités en affichant, pour 2010, une augmentation de 1,2 % du produit des recettes qu'elles auraient perçues en l'absence de réforme de la taxe professionnelle. Il faut toutefois préciser que cette augmentation intègre le remboursement de TVA, ce qui nous place en-deça de l'inflation.

Vous voulez également les rassurer pour 2011 en annonçant – nous avons bien reçu votre courrier du 16 octobre – que chaque collectivité bénéficiera d'un mécanisme pérenne de garantie individuelle de ses ressources. La discussion qui s'ouvre vous permettra de nous dire comment, mais comprenez bien, madame la ministre, que si tous les parlementaires, sénateurs ou députés, s'interrogent sur l'avenir de leur collectivité et sur les moyens de leur politique, ce n'est pas seulement parce qu'ils cumulent les mandats : c'est parce qu'ils ont conscience des services qu'apportent à la population des équipements nécessaires et répondant à la légitime demande sociale ; c'est parce qu'ils sont naturellement portés à la structuration harmonieuse de leur territoire. Il n'est pas étonnant, donc, que nous rejoignions le rapporteur général sur le lien à maintenir, à rétablir même, entre les collectivités territoriales et les entreprises.

En 1993, utilisant la loi sur l'administration territoriale de la République de 1992 et l'outil que représentait alors l'intercommunalité de projet à fiscalité propre, j'ai créé dans le Lot la première communauté de communes pour répondre aux demandes de surfaces d'implantation émanant des entreprises déjà installées comme de nouvelles entreprises. Quelques années plus tard, nous avons poursuivi l'intégration en nous dotant de la taxe professionnelle unique, mettant au passage un terme aux rivalités fiscales entre communes. Conserver aux collectivités leurs moyens financiers par la contribution économique territoriale est donc primordial. Comment le contester, quand on constate l'érosion de leurs recettes – droits de mutation et d'enregistrement – et l'augmentation de leurs dépenses particulières, notamment les dépenses sociales des départements ?

Madame la ministre, notre discussion doit être constructive. Nous serons, ce soir, demain, contributeurs nets au débat. Ne rejetez pas par avance nos contributions, même si elles s'expriment sous la forme d'amendements !