Intervention de Jean-Louis Dumont

Vous éviterez de me censurer si je dépasse les deux minutes, monsieur le président ! Ainsi, il vous sera beaucoup pardonné ! (Sourires.)

Mes chers collègues, lorsque la suppression de la taxe professionnelle a été annoncée, j'ai immédiatement pensé, comme beaucoup d'entre vous, qu'elle ne serait pas entièrement compensée, qu'elle serait certainement remplacée par autre chose et qu'il y aurait des dégâts collatéraux. À ceux d'entre-vous qui étaient présents en 2006 – je ne remonterai même pas jusqu'à la loi Bataille –, je rappellerai qu'il existe, dans la filière électronucléaire, des déchets à vie longue, à haute activité, qui devraient être entreposés en couches profondes, de façon réversible, sur le sol meusien. Je rappelle aussi qu'il devait y avoir trois laboratoires mais qu'il n'en existe qu'un, et que, si une zone d'entreposage doit être réalisée, ce sera évidemment dans la Meuse.

Je me suis reporté au rapport de Gilles Carrez qui, aux pages 100 et suivantes, revient sur la taxe professionnelle payée par les installations nucléaires de base et sur les taxes additionnelles réservées à l'ANDRA et payées par les acteurs de la filière.

La contribution de l'ANDRA et de l'ensemble des entreprises sera-t-elle du même niveau qu'aujourd'hui ? Une bataille est lancée pour augmenter cette contribution. Il ne faudrait pas que nous soyons, une fois que vous aurez voté l'article 2, les dindons de la farce !