Intervention de Claude Bartolone

Madame la ministre, je voudrais revenir sur cette affaire de taxe professionnelle et sur la situation des départements. Un collègue l'a dit tout à l'heure, nous sommes dans une situation incroyable : des milliards vont être déplacés, et ce à la veille d'une réforme territoriale dont nous ne savons pas encore exactement ce qu'elle sera. Laissons donc les députés de la majorité étudier de près le texte qui sera présenté par le Président de la République et voté par les sénateurs, et nous verrons ensuite !

Cette proposition arrive, qui plus est, dans un contexte tout à fait particulier, à un moment où les départements, entre autres, sont confrontés à l'achèvement des lois de décentralisation Raffarin. Celles-ci ont entraîné, pour les départements, de nouvelles charges massives, compensées, pour l'essentiel, par des recettes non dynamiques. C'est ce qui explique l'écart considérable, et croissant, entre les dépenses dues à ces transferts et les recettes qui étaient supposées les compenser. La seule ressource dynamique, ce sont les droits de mutation, mais ceux-ci, dans bon nombre de départements, ont évolué de façon moins dynamique que les nouvelles dépenses qui leur ont été transférées. C'est dans ce contexte, madame la ministre, qu'intervient la fin de la taxe professionnelle.

Chacun sentait bien – on a rappelé les propos du président François Mitterrand sur cet impôt, on se souvient des réformes de Dominique Strauss-Kahn – qu'il faudrait bien supprimer un jour la taxe professionnelle. La question est de savoir par quoi la remplacer et quel lien maintenir avec le niveau territorial.

Mon collègue Balligand a parlé du lien entre territoire, dynamisme et fiscalité. Pour ma part, je voudrais insister, madame la ministre, sur la difficulté que nous risquons de rencontrer dès 2010. En effet, quel que soit le mode de calcul envisagé, qu'il s'agisse d'une compensation basée sur l'année 2009 ou sur le produit des bases de 2010 par les taux de 2008, les sommes que nous obtiendrons seront inférieures au produit actuel de la taxe professionnelle.